Conditions Générales de Vente

1. Éditeur et vendeur

Le service SaaS Optimizer (ci-après « le Service ») est édité et commercialisé par :
[Raison sociale]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
[Adresse complète]
SIRET : [SIRET]
TVA intracommunautaire : [numéro TVA]
Contact : [email protected]

⚠️ Les informations entre crochets sont des espaces réservés à compléter avant mise en ligne.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SaaS Optimizer et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant via la plateforme.

Le Service est une suite d'outils SaaS destinée à l'analyse, la surveillance et l'optimisation de sites WordPress (vitesse, SEO, sécurité, uptime, etc.).

3. Plans et tarifs

Le Service est proposé selon les formules suivantes (tarifs TTC) :

Les prix sont susceptibles d'évoluer. Tout changement tarifaire sera communiqué au Client par email avec un préavis de 30 jours.

4. Essai gratuit

Une période d'essai de 14 jours est offerte sur les plans payants Solo, Pro, Agence et Agence Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour initier cet essai. À l'issue de la période d'essai, le Client est libre de souscrire à un abonnement payant ou de rester sur le plan Free.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement Paddle (Paddle.com Market Ltd), qui agit en qualité de Merchant of Record. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription. Le Client reçoit une facture par email à chaque renouvellement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter SaaS Optimizer à l'adresse [email protected]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Ce droit ne s'applique pas si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et que le service a été pleinement exécuté.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres → Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf exercice du droit de rétractation.

SaaS Optimizer se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV ou d'utilisation abusive de la plateforme.

8. Disponibilité du service

SaaS Optimizer s'engage à maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d'interruption planifiée, le Client sera prévenu par email avec un délai raisonnable.

SaaS Optimizer ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, pannes chez des prestataires tiers ou attaques informatiques.

9. Responsabilité

SaaS Optimizer est un outil d'analyse et de surveillance. Les recommandations fournies sont indicatives. Le Client reste seul responsable des modifications apportées à ses sites WordPress.

La responsabilité de SaaS Optimizer ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, interface, marques, logo, contenus) est la propriété exclusive de SaaS Optimizer. Toute reproduction, modification ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [ville du siège social] seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SaaS Optimizer : [nom du médiateur].